Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 PORTANT ABROGATION DE LA LOI · Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 PORTANT ABROGATION DE LA LOI 80564 DU 21-07-1980 (DITE LOI SAUVAGE) MODIFIANT LES ART. 13,14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968 ET PORTANT MODIFICATION DES ART. 14 ET 15 DE LADITE LOI

Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 PORTANT ABROGATION DE LA LOI Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'article 13 de la loi n° 68-978 d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 est rétabli dans sa rédaction antérieur à l'application de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980.

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Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 PORTANT ABROGATION DE LA LOI Art. 4