Décret n°57-788 du 15 juillet 1957 INDEMNITES DE TENUE DES O · Décret n°57-788 du 15 juillet 1957 INDEMNITES DE TENUE DES OFFICIERS DE PORT Décret n°57-788 du 15 juillet 1957 INDEMNITES DE TENUE DES O Art. 3 In KraftAmtlicher Text Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →