Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso Art. 77
Chapitre Ier : Activités. - Congés.
Les agents qui exercent une fonction à mi-temps sont rémunérés sur la masse des crédits ouverts pour des emplois à temps plein.
Un emploi budgétaire peut être occupé par deux agents exerçant une fonction à mi-temps.
Sous réserve qu’un emploi soit vacant, et dès la cessation de ses fonctions à mi-temps, l’intéressé est de nouveau chargé de fonctions à temps plein.