Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso Art. 55
Titre VII : POSITIONS
Tout agent soumis au présent statut est placé dans une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En service détaché ;
3° Hors cadres ;
4° En disponibilité ;
5° Sous les drapeaux ;
6° En congé postnatal.
Les agents titulaires en activité ou en service détaché qui occupent un emploi conduisant à pension de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peuvent, sur leur demande, et dans les cas et conditions déterminés aux articles 73 à 77 ci-après, être autorisés, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, à accomplir un service à mi- temps.
Verweist auf
- Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso Art. 73
- Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso Art. 74
- Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso Art. 75
- Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso Art. 76
- Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso Art. 77