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Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’adminis · Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’adminis Art. 21

Titre V : Dispositions transitoires

In KraftAmtlicher Text

Les secrétaires d'administration pourront faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 (2°) ci-dessus, s'ils remplissent les conditions fixées audit article.