Décret n°81-1012 du 12 novembre 1981 RELATIF A L'ETUDE ET A Art. 4

Il est créé un comité consultatif de l'étude et de la prévention des risques naturels majeurs. Ce comité est composé de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre d'Etat, ministre des transports, du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie, du ministre de la défense, du ministre de la santé, du ministre de l'urbanisme et du logement, du ministre de l'environnement et du ministre de la mer. Il comprend également les représentants d'organismes publics dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre.

Le comité est présidé par le commissaire et assiste celui-ci dans l'exercice de ses attributions.