Décret n°81-304 du 2 avril 1981 RELATIF AU TITRE DE PEINTRE · Décret n°81-304 du 2 avril 1981 RELATIF AU TITRE DE PEINTRE DES ARMEES:CE TITRE PEUT ETRE DECERNE,SUR LEUR DEMANDE,PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DES ARTISTES QUI CONSACRENT LEUR ACTIVITE A LA REPRESENTATION PLASTIQUE OU GRAPHIQUE DE SUJETS MILITAIRES, MARITIMES OU AERIENS ET DONT LE TALENT LUI PARAIT DE NATURE A CONTRIBUER AU RENOM DES ARMEES

Décret n°81-304 du 2 avril 1981 RELATIF AU TITRE DE PEINTRE Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les peintres des armées ont accès aux salons de peinture de l'armée, de la marine, de l'air et de l'espace ou de la gendarmerie qui ont lieu aux dates fixées par décision du ministre de la défense et qui peuvent comporter des concours dotés de récompenses.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2005-06-01