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Décret n°81-304 du 2 avril 1981 RELATIF AU TITRE DE PEINTRE · Décret n°81-304 du 2 avril 1981 RELATIF AU TITRE DE PEINTRE DES ARMEES:CE TITRE PEUT ETRE DECERNE,SUR LEUR DEMANDE,PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DES ARTISTES QUI CONSACRENT LEUR ACTIVITE A LA REPRESENTATION PLASTIQUE OU GRAPHIQUE DE SUJETS MILITAIRES, MARITIMES OU AERIENS ET DONT LE TALENT LUI PARAIT DE NATURE A CONTRIBUER AU RENOM DES ARMEES

Décret n°81-304 du 2 avril 1981 RELATIF AU TITRE DE PEINTRE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le titre de "peintre des armées" peut être décerné, sur leur demande, par le ministre de la défense à des artistes qui consacrent leur activité à la représentation plastique ou graphique de sujets militaires, maritimes, aéronautiques ou de gendarmerie et dont le talent lui paraît de nature à contribuer au renom des forces armées. Ce titre ne confère aucun droit à rétribution et ne comporte aucun engagement de commandes ou d'acquisitions de la part de l'Etat.

Le titre de peintre des armées est attribué pour l'une des quatre spécialités suivantes :

1° Peintre de l'armée ;

2° Peintre de la marine ;

3° Peintre de l'air et de l'espace ;

4° Peintre de la gendarmerie.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2005-06-01