Décret n°81-304 du 2 avril 1981 RELATIF AU TITRE DE PEINTRE · Décret n°81-304 du 2 avril 1981 RELATIF AU TITRE DE PEINTRE DES ARMEES:CE TITRE PEUT ETRE DECERNE,SUR LEUR DEMANDE,PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DES ARTISTES QUI CONSACRENT LEUR ACTIVITE A LA REPRESENTATION PLASTIQUE OU GRAPHIQUE DE SUJETS MILITAIRES, MARITIMES OU AERIENS ET DONT LE TALENT LUI PARAIT DE NATURE A CONTRIBUER AU RENOM DES ARMEES

Décret n°81-304 du 2 avril 1981 RELATIF AU TITRE DE PEINTRE Art. 1

In KraftAmtlicher Text