Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 RELATIF AU MONTANT MAXIMU · Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DU COUT DE REALISATION DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT ET AU MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 RELATIF AU MONTANT MAXIMU Art. 10 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er septembre 1976. ← Vorherige · Art. 9 Inhalt Art. 11 · Nächste →