Décret n°83-425 du 27 mai 1983 LES CENTRES DE VOTE D'ALEP,DR Art. 2
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.