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Décret n°83-425 du 27 mai 1983 LES CENTRES DE VOTE D'ALEP,DR · Décret n°83-425 du 27 mai 1983 LES CENTRES DE VOTE D'ALEP,DREME,CARDIFF,IZMIR,PALERME,CERDOBA ET ROSARIO,SALONIQUE ET WINNIPEG SONT SUPPRIMES

Décret n°83-425 du 27 mai 1983 LES CENTRES DE VOTE D'ALEP,DR Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les centres de vote d'Alep, Brême, Cardiff, Izmir, Palerme, Cordoba et Rosario, Salonique et Winnipeg sont supprimés.