Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET · Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX MENTIONNES A L'ART. L792 (4EMEMENT ET 5EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET Art. 8

Section II : Personnel de direction des hôtels ou maisons maternels.

In KraftAmtlicher Text

Les agents nommés, détachés ou recrutés, en application des articles 5, 6 et 7 ci-dessus, dans les emplois de direction d'hôtels ou maisons maternels sont, au cours des cinq ans qui suivent leur installation, tenus de suivre une des sessions de formation organisées à l'intention des futurs directeurs d'établissements sociaux à caractère public accueillant des mineurs.

Verweist auf

Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET Art. 5
Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET Art. 6
Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET Art. 7

Zitiert von

Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET Art. 29