Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspect Art. 5
TITRE Ier : Dispositions générales.
Le grade d'inspecteur général de l'administration comporte deux échelons.
La 1re classe du grade d'inspecteur de l'administration comporte huit échelons.
La 2e classe comprend sept échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-07-11