Décret n°85-1089 du 10 octobre 1985 RELATIF AUX COTISATIONS · Décret n°85-1089 du 10 octobre 1985 RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES INFIRMIERS,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES,ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES

Décret n°85-1089 du 10 octobre 1985 RELATIF AUX COTISATIONS Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 1985, les montants annuels des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes sont ainsi fixés :

Classe B ... 1932 F

Classe C ... 966 F

Classe D ... 1932 F

Classe E ... 2898 F

Classe F ... 3864 F.