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Décret n°81-178 du 23 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE · Décret n°81-178 du 23 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION A L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP)

Décret n°81-178 du 23 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les emplois de chargé de mission comportent cinq échelons. Le temps de séjour exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à dix-huit mois.