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Décret n°81-125 du 10 février 1981 FIXANT LE REGIME DE SOLDE · Décret n°81-125 du 10 février 1981 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU PREPARATOIRE DES ARMEES

Décret n°81-125 du 10 février 1981 FIXANT LE REGIME DE SOLDE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La durée de la scolarité n'est pas prise en compte pour le calcul des primes attribuées aux militaires sous des engagements prévues par le décret du 14 janvier 1974 susvisé.