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Décret n°81-125 du 10 février 1981 FIXANT LE REGIME DE SOLDE · Décret n°81-125 du 10 février 1981 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU PREPARATOIRE DES ARMEES

Décret n°81-125 du 10 février 1981 FIXANT LE REGIME DE SOLDE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées nommés dans un grade perçoivent pendant leur scolarité une solde "élève" dont le montant correspond à la solde spéciale afférente à leur grade, affecté d'un coefficient défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2015-03-22