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Décret n°83-164 du 4 mars 1983 PORTANT CREATION D'UNE SOCIET · Décret n°83-164 du 4 mars 1983 PORTANT CREATION D'UNE SOCIETE REGIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DANS LES REGIONS NORD-PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE

Décret n°83-164 du 4 mars 1983 PORTANT CREATION D'UNE SOCIET Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie une société régionale de programme de télévision.