Décret n° 88-757 du 9 juin 1988 portant publication de la co · Décret n° 88-757 du 9 juin 1988 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble 3 protocoles), faite à Paris le 11 février 1987 (1)

Décret n° 88-757 du 9 juin 1988 portant publication de la co Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) La présente convention entrera en vigueur le 1er juin 1988.