Décret n° 88-757 du 9 juin 1988 portant publication de la co · Décret n° 88-757 du 9 juin 1988 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble 3 protocoles), faite à Paris le 11 février 1987 (1)

Décret n° 88-757 du 9 juin 1988 portant publication de la co Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles), faite à Paris le 11 février 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention entrera en vigueur le 1er juin 1988.