Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE E · Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE. (TABLEAU DES UNITES DE MESURE LEGALES ANNEXE) Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE E Art. 18 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1962. ← Vorherige · Art. 17 Inhalt Art. 19 · Nächste →