Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DES C Art. 2
Ces modifications s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er janvier 1989.
Ces modifications s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er janvier 1989.