Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DES C · Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE

Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DES C Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvées les modifications apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé, reproduites en annexe au présent décret.