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Décret n°88-117 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°88-117 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG RELATIF A L'ANNONCE DES CRUES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA MOSELLE,FAIT A TREVES LE 01-10-1987.

Décret n°88-117 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'A Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.