Décret n°88-117 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°88-117 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG RELATIF A L'ANNONCE DES CRUES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA MOSELLE,FAIT A TREVES LE 01-10-1987.

Décret n°88-117 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'A Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, fait à Trèves le 1er octobre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er octobre 1987.