Décret n°88-1134 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°88-1134 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE,MODIFIANT L'ARRANGEMENT DU 03-02-1982,RELATIF AUX PACAGES FRONTALIERS,SIGNE LES 28-12-1987 ET 05-05-1988

Décret n°88-1134 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juin 1988.