Décret n°88-1134 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°88-1134 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE,MODIFIANT L'ARRANGEMENT DU 03-02-1982,RELATIF AUX PACAGES FRONTALIERS,SIGNE LES 28-12-1987 ET 05-05-1988

Décret n°88-1134 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, modifiant l'arrangement du 3 février 1982, relatif aux pacages frontaliers, signé les 28 décembre 1987 et 5 mai 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juin 1988.