Décret n°88-1131 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°88-1131 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE INDONESIENNE RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE OCEANOLOGIQUES ET DE L'INDUSTRIE MARITIME,FAIT A JAKARTA LE 13-07-1988

Décret n°88-1131 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 juillet 1988.