Décret n°88-1131 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°88-1131 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE INDONESIENNE RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE OCEANOLOGIQUES ET DE L'INDUSTRIE MARITIME,FAIT A JAKARTA LE 13-07-1988

Décret n°88-1131 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indonésienne relatif à la coopération dans les domaines de la recherche et de la technologie océanologiques et de l'industrie maritime, fait à Jakarta le 13 juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 juillet 1988.