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Décret du 13 février 1974 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRI · Décret du 13 février 1974 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Décret du 13 février 1974 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRI Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'octroi du régime des établissements publics nationaux à caractère

administratif et dotés de l'autonomie financière, prononcé par décrets

en date des 9 octobre 1964, 23 avril 1965 et 22 décembre 1966 aux

établissements suivants, est confirmé compte tenu de la transformation

de ces établissements qui ont reçu la désignation de lycées :

Lycée agricole de Pamiers (Ariège) ;

Lycée agricole de Périgueux (Dordogne) ;

Lycée agricole de Quimper-Bréhoulou (Finistère) ;

Lycée agricole de Laval (Mayenne) ;

Lycée agricole d'Auch-Beaulieu (Gers) ;

Lycée agricole de Mâcon-Davaye (Saône-et-Loire) ;

Lycée agricole d'Auxerre-la-Brosse (Yonne).