Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les cherche Art. 5
Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-06-20