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Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les cherche · Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au centre national de la recherche scientifique

Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les cherche Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La nomination des chercheurs associés est prononcée par le directeur général du centre national de la recherche scientifique sur proposition du directeur du département scientifique concerné.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1992-06-20