Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSIO · Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE LA DEFENSE Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSIO Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt