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Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSIO · Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSIO Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 12 avril 1985 fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense est abrogé.