Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSIO Art. 1

La commission de terminologie du ministère de la défense, instituée en application du décret du 11 mars 1986 susvisé, est composée comme suit :

- un président désigné par le ministre de la défense ;

- le commissaire général de la langue française ou son représentant ;

- le représentant du ministre de l'éducation nationale ;

- le représentant du ministre de la recherche et de la technologie ;

- le représentant de l'Association française de normalisation, dans les domaines de compétences de celle-ci ;

- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au ministère de la défense ;

- le représentant du Conseil international de la langue française.

Les autorités ou organismes énumérés ci-dessous désignent un fonctionnaire civil ou militaire siégeant en qualité de représentant de l'administration de la défense :

- le contrôle général des armées ;

- l'état-major des armées ;

- la délégation générale pour l'armement ;

- l'état-major de l'armée de terre ;

- l'état-major de la marine ;

- l'état-major de l'armée de l'air ;

- la direction de l'administration générale ;

- la délégation aux affaires stratégiques-;

- le groupe de planification et d'études stratégiques.

Un rapporteur est désigné par le président parmi les membres de la commission.

Le président peut appeler à siéger toute personne présentant l'une des qualifications prévues à l'article 5 du décret du 11 mars 1986 susvisé, dont il juge la collaboration nécessaire aux travaux de la commission. Le nombre de ces membres occasionnels est limité à trois par séance de la commission délibérant sur un même objet.