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Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particul · Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agreges de l'enseignement du second degre

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particul Art. 7-1

Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs agrégés.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-09-01