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Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALI · Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER PREVU A L'ART. L174-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALI Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 50 F à compter du 1er juillet 1991.