Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulie Art. 40

Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

1° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe ;

2° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ;

3° Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 précité.