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Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FIC · Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FICHIERS D'USAGERS DESTINES A LA GESTION DE LA DISTRIBUTION POSTALE DANS LE BUREAU DE POSTE DE GRANVILLE (MANCHE)

Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FIC Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.