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Arrêté du 20 avril 1989 RELATIF A UNE PUBLICATION PERIODIQUE · Arrêté du 20 avril 1989 RELATIF A UNE PUBLICATION PERIODIQUE DE PRESSE EDITEE PAR LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES

Arrêté du 20 avril 1989 RELATIF A UNE PUBLICATION PERIODIQUE Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.