Arrêté du 20 avril 1989 RELATIF A UNE PUBLICATION PERIODIQUE Art. 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du ministère de la défense (direction de la fonction militaire et des relations sociales, sous-direction des actions sociales), 19, boulevard de Latour-Maubourg, 75700 Paris.