Arrêté du 15 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRA Art. 2

Les substances énumérées à l'article 5 ne peuvent être utilisées en agriculture que dans les conditions fixées ci-après pour les traitements suivants :

Traitement insecticide ou nématicide du sol en localisation dans la raie de semis ;

Traitement insecticide ou nématicide du sol en localisation au pied de la culture.

Les dispositions fixées par le présent arrêté s'entendent sans préjudice des décisions d'homologation relatives, le cas échéant, à d'autres emplois.