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Arrêté du 2 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1979 RELAT · Arrêté du 2 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1979 RELATIF AUX CRITERES MICROBIOLOGIQUES AUXQUELS DOIVENT SATISFAIRE CERTAINES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE

Arrêté du 2 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1979 RELAT Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.