Arrêté du 2 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1979 RELAT Art. 2

Seules les cuisses de grenouilles répondant aux critères mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à l'exception de ceux visant les Salmonella, peuvent être destinées au traitement par rayonnements ionisants.