Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT REPARTITION ENTRE LE PERSONNE · Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT REPARTITION ENTRE LE PERSONNEL EN ACTIVITE DE SERVICE,D'UNE PART,ET LE SERVICE OU L'EXPLOITATION,D'AUTRE PART,DE LA COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DUE AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES BENEFICIAIRES DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT REPARTITION ENTRE LE PERSONNE Art. 2 In KraftAmtlicher Text Cette mesure s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 1988. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →