Arrêté du 31 octobre 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE D · Arrêté du 31 octobre 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 06-05-1988 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PREVUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 751022 DU 27-10-1975 RELATIF A LA LISTE DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS ET DES EXPERTS FORESTIERS

Arrêté du 31 octobre 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE D Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.