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Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES · Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES VETERINAIRES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE DISCIPLINE DES VETERINAIRES SANITAIRES

Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les candidatures sont adressées aux directeurs des services vétérinaires au moins deux mois avant la date fixée en vertu de l'article précédent.