Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DE REV · Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS A UTILISER PAR LES NON-SALARIES AGRICOLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE

Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DE REV Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.