Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE A Art. 2
L'arrêté du 18 février 1982 portant application de l'article 41 (2°) du code des marchés publics est abrogé.
Verweist auf
- Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE A Art. 41